Fonds de démarrage et de relève en région

Objectif

Accroître l'accès au capital de risque en région en vue de soutenir:

• Le démarrage d’entreprises;

OU

• Le transfert du contrôle juridique et opérationnel d’une entreprise afin de maintenir la pérennité du centre décisionnel et conserver des emplois dans la région.

Aperçu des caractéristiques de l'aide financière

• Mise de fonds minimale du promoteur de 100 000$;
• Aide financière de DEC égale à la mise de fonds du promoteur jusqu'à un maximum de 500 000$;
• Aide financière de la SADC égale à 20% de la contribution de DEC;
• Aide financière d'une société à capital de risque égale au double de la contribution de DEC;

• Débentures sans intérêt avec congé de remboursement de 5 ans;
• À partir de la 6ième année, remboursement fixe mensuel, sans intérêt, réparti sur 3 ans.

Critères d'admissibilité

• Être situé sur le territoire de Gaspé-Nord;
• Entreprises faisant partie des clientèles cibles de DEC, c’est-à-dire manufacturières, à vocation touristique, technologiques ou de service stratégique.

Une entreprise en démarrage :

• N’a pas plus d’un an d’opération au moment du dépôt de la demande d’investissement;

OU

• N’a pas effectué pour plus de 500 000 $ de ventes depuis sa fondation;

ET

• N’a pas déjà reçu de financement d’une société de capital de risque ou d’un organisme public dans le cadre d’une première ronde de financement.

Pour un projet de relève :

• Le promoteur doit acquérir au moins 25 % des actions ayant droits de vote et doit acquérir le contrôle (+ de 50 % des droits de vote) de l’entreprise;
• Le vendeur peut conserver à titre de solde de prix de vente un montant maximum de 40 % du financement requis pour effectuer le transfert de l’entreprise.